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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB – MENTIONS LEGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Sophie WACHTEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. Sophie WACHTEL se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES 

L’édition et la direction de la publication du site www.ma-voiepro.fr est assurée par Sophie WACHTEL, Responsable du Cabinet Sophie WACHTEL, E.I., 0667667577.

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N° de déclaration d’activité : 44 67 07181 67 Préfecture Région Grand Est
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RCS Clermont-Ferrand

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE 

Le Site fournit à ses Utilisateurs un ensemble de Services, évolutifs parmi lesquels :

La présentation des services proposées par Sophie WACHTEL et les avis, ainsi que la possibilité de prendre contact avec Sophie WACHTEL.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.  L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

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ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE  

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.